Le "Certificat de Bonne Conduite"

Lorsque l'on parcourt les Registres Matricules des armées pour des recherches, on trouve cette information : « Certificat de bonne conduite », que l'on retrouve systématiquement sur la fiche matricule du soldat, avec seulement deux possibilités de mention : « Accordé » ou « Refusé ». 

Le certificat de Bonne Conduite : a quoi ressemblait-il ?

Un exemple :

Le principe du certificat de Bonne Conduite :

• Tous les hommes libérables répondant aux exigences fixées par le règlement de service intérieur obtiennent un certificat de bonne conduite.

• Sous la forme d'un diplôme signé par le chef de corps, le général de brigade ou l'officier général dont le corps relève directement.

Valeur du certificat de Bonne Conduite :

• Ce document avait une valeur toute particulière pour le soldat de retour dans ses foyers après son service militaire :
• Il marquait la fin du service actif
• Il avait valeur de diplôme à une époque où peu avaient un diplôme scolaire (on le retrouvait très souvent encadré)
• il revêtait une grande importance pour certains futurs emplois (gendarmerie par exemple).

La mention : « certificat de Bonne Conduite : accordé »

• A partir de 1905, avoir au moins 6 mois de présence effective et aucune punition supérieure à 8 jours de prison régimentaire (peine entraînant le maintien au corps à l'échéance du temps de service actif de la classe.
• Les hommes ayant fait moins d'un an de service de 1889 à 1905 (article 327 du règlement du service intérieur) ou moins de six mois à partir de 1905, sont dispensés de présenter ce diplôme. Cela concerne les recrues réformées au cours du service actif.
• La mention : « certificat de Bonne Conduite refusé »
• La mention « refusée » n'est pas si fréquente.
• Dans son étude, l'historien Jules MAURIN, indique que seulement 1 à 2% des hommes d'une classe sont concernés.

La commission du certificat de Bonne Conduite :

• Quelques jours avant la libération de la classe, une commission spéciale se réunit. Sa composition varie en fonction de l'unité (régiment, bataillon de chasseur, cavalerie, artillerie...).
• Dans tous les cas, elle est présidée par le chef de corps qui est au final le seul à signer le certificat. La décision prise par la commission est validée par le général de brigade.
• Même les désaccords entre la commission et le général de brigade sont prévus : c'est le ministre de la guerre qui décide en dernier ressort.

Sources :

1- combattant.14-18.pagesperso-orange.fr/Pasapas/E309CDBC.html

2- MAURIN Jules – Histoire militaire de la France.

3- Archives départementales du Cher – www.lagrandecollecte.fr